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212.5.11 KESVOPEA CH-FR

Art. 24 Ordonnance concernant la protection de l'enfant et de l'adulte (OPEA) - Modifications - Requérants d'asile mineurs

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Art. 24 OPEA · Requérants d'asile mineurs

1. L'ordonnance du 11 novembre 2003 sur la désignation de l'organe chargé de représenter les requérants d'asile mineurs non accompagnés (personne de confiance) (RSF 114.23.13) est modifiée comme il suit

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