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Art. 23 Ordonnance concernant la protection de l'enfant et de l'adulte (OPEA) - Modifications - Données des registres des habitants

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Art. 23 OPEA · Données des registres des habitants

1. L'ordonnance du 14 juin 2010 relative à la plate-forme informatique contenant les données des registres des habitants (RSF 114.21.12) est modifiée comme il suit

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