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212.5.11 KESVOPEA CH-FR

Art. 12 Ordonnance concernant la protection de l'enfant et de l'adulte (OPEA) - Inventaire (art. 13 et 15 LPEA[[1]](#articletitle_text_fn_1906901_3_1_c))

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Art. 12 OPEA · Inventaire (art. 13 et 15 LPEA[[1]](#articletitle_text_fn_1906901_3_1_c))

1. L'inventaire mentionne l'état des avoirs et des dettes de la personne protégée au jour de la réception du mandat.

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