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Art. 9 Loi concernant la protection de l'enfant et de l'adulte (LPEA) - Choix du curateur ou de la curatrice

Curateur et curatrice
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Art. 9 LPEA · Choix du curateur ou de la curatrice

1. L'autorité de protection peut nommer curateur ou curatrice

a) une personne exerçant la fonction à titre privé;

b) un collaborateur ou une collaboratrice d'un service officiel des curatelles;

c) un collaborateur ou une collaboratrice du service cantonal chargé de la protection de la jeunesse;

d) un collaborateur ou une collaboratrice d'une institution sociale reconnue par le Conseil d'Etat.

2. L'autorité nomme en priorité un collaborateur ou une collaboratrice du service officiel des curatelles de la commune du domicile de la personne faisant l'objet d'une mesure de protection, à moins que les intérêts de celle-ci ne s'y opposent.

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