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Art. 44 Loi concernant la protection de l'enfant et de l'adulte (LPEA) - Modifications - Allocations de maternité

Dispositions finales
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Art. 44 LPEA · Allocations de maternité

1. La loi du 9 septembre 2010 sur les allocations de maternité (RSF 836.3) est modifiée comme il suit

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