Art. 20 Loi concernant la protection de l'enfant et de l'adulte (LPEA) - Décision de placement - En cas d'urgence

1. S'il y a urgence, l'autorité de protection ou le ou la médecin qui ordonne le placement notifie immédiatement sa décision par écrit, en indiquant la motivation et les voies de recours ainsi que la possibilité de demander la libération en tout temps. Si les circonstances l'exigent, la décision peut être notifiée verbalement; elle est alors confirmée par écrit dans les vingt-quatre heures. La communication de la décision à une personne proche de la personne concernée, prévue à l'article 430 al. 5 CC, est réservée.

2. La décision de placement prise par un ou une médecin a effet pour une durée maximale et non renouvelable de quatre semaines. Passé ce délai, la personne concernée doit être libérée, à moins qu'elle n'ait consenti par écrit à la poursuite volontaire du traitement ou qu'une décision exécutoire de l'autorité de protection ne prolonge le placement.

3. Les décisions prises par un ou une médecin sont communiquées sans délai à l'autorité de protection.

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