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Art. 19 Loi concernant la protection de l'enfant et de l'adulte (LPEA) - Décision de placement - En général

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Art. 19 LPEA · En général

1. Sous réserve des cas d'urgence, l'autorité de protection rend sa décision dans un délai de cinq jours.

2. La décision, motivée et indiquant les voies de recours ainsi que la possibilité de demander la libération en tout temps, est notifiée par écrit, dans les dix jours, à la personne en cause. Au besoin, l'autorité explique oralement les motifs de sa décision et communique celle-ci à une personne proche de la personne concernée.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

106 2015 4 · fr (Art. 19 al. 2 LPEA)
Guardian Remuneration and Cost Allocation Appeal
Cited in the reasoning section concerning which party must bear the costs, which influenced the order to supplement the decision.