Art. 12 Ordonnance concernant la surveillance des fondations (OSF) - Abrogations

1. Sont abrogés

a) l'ordonnance du 20 décembre 2011 concernant la surveillance des fondations (RSF 211.5.11);

b) l'arrêté du 1er mai 1990 concernant la constitution et l'organisation de la fondation de droit public cantonal «Bellevue» pour l'accueil de personnes handicapées psychiques et mentales (RSF 834.1.41).

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