Legislator Jurisprudence & Législation
193.11 CH-FR

Art. 20 Statut de la Communauté israélite du canton de Fribourg - Président

Organisation - Comité
Ouvrir la source officielle Texte complet (39 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 20 Statut de la Communauté israélite du canton de Fribourg · Président

1. Le président assure la coordination des activités de la Communauté. Il reçoit et signe la correspondance, les procès-verbaux des assemblées générales et des séances du comité, conjointement avec le secrétaire ou le caissier.

2. Il veille à l'exécution des décisions de l'assemblée générale et du comité.

3. Il présente chaque année à l'assemblée générale un rapport sur la marche de la Communauté au cours de l'exercice écoulé.

4. Le président est compétent pour décider toute dépense unique n'excédant pas 1% du budget annuel. Cette compétence, pour toutes les dépenses qu'il décide, est limitée à 10% du budget annuel.

← Art. 19 Statut de la Communauté israélite du canton de Fribourg Objet Art. 21 Statut de la Communauté israélite du canton de Fribourg →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →