193.11
CH-FR
Art. 19 Statut de la Communauté israélite du canton de Fribourg - Vacance
Organisation - Comité
Art. 19 Statut de la Communauté israélite du canton de Fribourg · Vacance
1. En cas de vacance au sein du comité, il est pourvu au remplacement à la prochaine assemblée générale. Le nouveau membre est élu pour le reste de la période administrative en cours.