193.11
CH-FR
Art. 17 Statut de la Communauté israélite du canton de Fribourg - Procès-verbal
Organisation - Assemblée générale
Art. 17 Statut de la Communauté israélite du canton de Fribourg · Procès-verbal
1. Il est tenu un procès-verbal des délibérations de l'assemblée générale. Le procès-verbal est signé par le président ou le vice-président et par le secrétaire ou son représentant.
2. Le procès-verbal d'une assemblée générale doit être adopté à l'assemblée générale suivante.