Art. 16 Statut de la Communauté israélite du canton de Fribourg - Délibérations et décisions

1. Les votations et les élections ont lieu à main levée. Lorsque trois membres le demandent, les votations et les élections ont lieu au bulletin secret.

2. Les décisions sont adoptées si elles recueillent la majorité absolue des voix valablement exprimées des membres présents.

3. Les candidats sont élus s'ils recueillent la majorité absolue des voix valablement exprimées des membres présents lors d'un premier tour de scrutin. La majorité relative est suffisante si un second tour de scrutin doit avoir lieu.

4. Le président prend part aux votations et élections qui se font au bulletin secret. Dans les autres cas, il ne prend part au scrutin que pour départager les voix.

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