Art. 13 Statut de la Communauté israélite du canton de Fribourg - Composition

1. L'assemblée générale est l'organe suprême de la Communauté. Elle est composée des membres ayant le droit de vote et d'éligibilité. Elle connaît de toutes les questions non expressément réservées par le présent Statut à un autre organe.

2. Elle se réunit à l'ordinaire dans le courant du premier semestre de chaque année, sur convocation du comité.

3. L'ordre du jour figure dans la convocation, qui doit être envoyée au moins vingt jours avant la date de l'assemblée.

4. Pour être soumise à l'assemblée générale, toute proposition individuelle devra être communiquée au comité par écrit, dix jours au moins avant la date de l'assemblée.

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