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Art. 12 Statut de la Communauté israélite du canton de Fribourg - Organes

Organisation - Organes
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Art. 12 Statut de la Communauté israélite du canton de Fribourg · Organes

1. Les organes de la Communauté sont

a) l'assemblée générale;

b) le comité;

c) la commission de vérification des comptes;

d) la commission de taxation;

e) les autres commissions.

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