193.11
CH-FR
Art. 10 Statut de la Communauté israélite du canton de Fribourg - Radiation
Membres - Sortie
Art. 10 Statut de la Communauté israélite du canton de Fribourg · Radiation
1. La conversion ou la déclaration de sortie entraîne la perte de la qualité de membre et la radiation sur le registre des membres de la Communauté.