192.11
CH-FR
Art. 50 Constitution ecclésiastique de l'Eglise évangélique réformée du canton de Fribourg - Entrée en vigueur[[1]](#articletitle_text_fn_235334_3_1_c)
Dispositions transitoires et finales
Art. 50 Constitution ecclésiastique de l'Eglise évangélique réformée du canton de Fribourg · Entrée en vigueur[[1]](#articletitle_text_fn_235334_3_1_c)
1. Dans le cas d'une révision partielle, le Conseil synodal met la Constitution révisée en vigueur après son adoption par le Synode, à la majorité des 2/3 des votants, et son approbation par le Conseil d'Etat, ainsi que, en cas de referendum, après son adoption par la majorité simple des votants lors de la votation populaire ecclésiastique.
2. Dans le cas d'une révision totale, le Conseil synodal met la Constitution révisée en vigueur après son adoption par le Synode, à la majorité des 2/3 des votants, et son approbation par le Conseil d'Etat, ainsi que son adoption par la majorité simple des votants lors de la votation populaire ecclésiastique.