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Art. 8 Arrêté concernant l'érection de la Fondation d'Hauterive

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Art. 8 Arrêté concernant l'érection de la Fondation d'Hauterive

1. Le Conseil de fondation se constitue lui-même; il établit son règlement interne.

2. Il pourvoit à ce qu'il soit tenu une comptabilité exacte et complète.

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