Legislator Jurisprudence & Législation
191.23.31 CH-FR

Art. 11 Arrêté concernant l'érection de la Fondation d'Hauterive

Ouvrir la source officielle Texte complet (13 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 11 Arrêté concernant l'érection de la Fondation d'Hauterive

1. Du fait des dispositions qui précèdent, la communauté cistercienne, soumise à la règle de stabilité de Saint Benoît, dispose d'une base d'existence matérielle qu'il tient à elle de faire fructifier et de développer, pour le plus grand bien de sa vie et de son rayonnement spirituels.

← Art. 10 Arrêté concernant l'érection de la Fondation d'Hauterive Canton de Fribourg 191.23.31 Art. 12 Arrêté concernant l'érection de la Fondation d'Hauterive →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →