Art. 1 Arrêté concernant l'érection de la Fondation d'Hauterive

1. Il est, par le présent arrêté, constitué un établissement de droit public cantonal sous le nom de «Fondation d'Hauterive».

2. La Fondation a pour but de pourvoir à l'entretien des bâtiments claustraux de l'ancien couvent d'Hauterive, bâtiments désignés au registre foncier de la commune de Posieux avec leurs appartenances en nature de cour, jardins, prés, vergers, places et murs de clôture par les articles 168a, 168b, 169, 170, 171, 172, 173, 174, 175, 176, 177, 178, 179, 180, 181, 182, 183, 184, 185, 186, 187, 188, 189, 190, 191, 192, 193, 194.