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Art. 81 Statut des corporations ecclésiastiques catholiques du canton de Fribourg - Révision

Révision du Statut
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Art. 81 Statut ecclésiastique catholique · Révision

1. Le Statut peut être révisé en totalité ou en partie.

2. La procédure de révision est engagée

a) lorsqu'elle est décidée par l'Assemblée;

b) lorsqu'elle est demandée par voie d'initiative par cinq mille membres ayant le droit de vote ou par quinze paroisses.

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