Art. 55 Statut des corporations ecclésiastiques catholiques du canton de Fribourg - Elections des membres

1. Les membres de l'Assemblée sont élus ou désignés pour une période de cinq ans.

2. Pour l'élection des représentants des paroisses, le territoire cantonal est divisé en cercles électoraux qui correspondent en principe à l'organisation ecclésiale en vigueur au moment de l'élection. Chaque cercle élit un nombre de représentants proportionnel au nombre des catholiques qui en font partie.

2bis Dans les unités intercantonales, les paroisses fribourgeoises forment un cercle.

3. Les représentants des paroisses sont élus selon le système suivant

1. Chaque assemblée paroissiale désigne des candidats sur la proposition du Conseil paroissial et du conseil de communauté de la paroisse; tout membre de l'assemblée peut faire d'autres propositions. Seuls ces candidats sont éligibles.

2. L'organe électoral est

a) l'assemblée des délégués, si le cercle électoral correspond à une association de paroisses;

b) le Conseil de gestion, si les paroisses ont réglé leur collaboration dans une convention;

c) l'assemblée paroissiale elle-même, si le cercle électoral correspond à une paroisse.

3bis Dans les cercles électoraux bilingues, on veillera à une représentation équitable des deux communautés linguistiques.

4. Les agents pastoraux engagés à titre professionnel et les employés de la Corporation cantonale ne peuvent pas représenter les paroisses à l'Assemblée.

5. Les modalités de l'élection des représentants des paroisses, le mode et le déroulement du scrutin, ainsi que la délimitation exacte des cercles électoraux sont fixés par un règlement.

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