Art. 38b Statut des corporations ecclésiastiques catholiques du canton de Fribourg - Charges communes - Définition

1. Les paroisses de l'unité pastorale prennent en charge, en commun, les frais des activités pastorales qui sont exercées sur le plan de l'unité (charges communes).

2. Ces frais comprennent notamment la rémunération des agents pastoraux, les dépenses liées à l'activité de l'équipe pastorale et de ses membres ainsi que les frais de secrétariat.

3. Les paroisses précisent, dans les statuts de l'association ou dans la convention, les frais qu'elles prennent en charge en commun.

4. La prise en charge de certains frais particuliers peut faire l'objet d'un règlement cantonal.

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