Art. 24 Statut des corporations ecclésiastiques catholiques du canton de Fribourg - Convocation

1. L'assemblée paroissiale est convoquée par le Conseil paroissial au moins une fois par année.

2. Elle doit être réunie dans le délai de trente jours lorsque le dixième des paroissiens ayant le droit de vote, mais au moins dix, le demandent.

3. La convocation contient la liste, établie par le Conseil paroissial, des objets à traiter.

4. Les modalités de convocation sont fixées dans un règlement.

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