Art. 12 Statut des corporations ecclésiastiques catholiques du canton de Fribourg - Révocation de la déclaration

1. La déclaration de sortie peut être révoquée en tout temps.

2. La révocation entraîne la réintégration dans les corporations ecclésiastiques.

3. Les dispositions des articles 9 et 11 al. 2 et 3 sont applicables par analogie.

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