Art. 15 Règlement sur l'archivage (RArch) - Classement des archives historiques

1. Chaque entrée d'archives est enregistrée par les AEF.

2. Les archives historiques sont classées dans la mesure du possible par provenance et selon le principe du respect des fonds.

3. Elles sont munies de cotes permettant leur identification.

4. Elles sont accompagnées d'instruments de recherche établis conformément aux normes et standards archivistiques.

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