Art. 15 Règlement sur la sécurité des données personnelles (RSD) - Assistance et conseil

1. Lors d'un traitement informatisé de données, le SITel conseille et assiste les services et établissements de l'administration cantonale pour toute question relative à la sécurité des données personnelles. Les compétences particulières de l'Université et des hautes écoles appartenant à la Haute Ecole spécialisée de Suisse occidentale en matière informatique sont réservées.

2. Pour tout ce qui concerne la mise en œuvre de la politique de sécurité des systèmes d'information, les communes peuvent également bénéficier des conseils et de l'assistance du SITel. Celui-ci peut facturer les frais y relatifs.

3. Le SITel, l'Université et les hautes écoles appartenant à la Haute Ecole spécialisée de Suisse occidentale collaborent dans ce domaine avec l'Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation.

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