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141.1.1 GZGLEFC CH-FR

Art. 10 Loi relative à l'encouragement aux fusions de communes (LEFC) - Aide financière - Calcul

Dispositions générales
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Art. 10 LEFC · Calcul

1. L'aide financière correspond à la somme des montants obtenus en multipliant, pour chaque commune concernée, le montant de base individuel par le multiplicateur.

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