Art. 15 Ordonnance sur les finances communales (OFCo) - Annexe - Tableau des participations (art. 18 al. 1 let. e LFCo)

1. Les participations en capital doivent être inscrites dans le tableau des participations.

2. Le tableau des participations contient pour chaque organisation

a) le nom et la forme juridique de l'organisation;

b) les activités et les tâches publiques à effectuer;

c) l'ensemble du capital de l'organisation et la part de la commune;

d) la valeur d'acquisition et la valeur comptable de la participation;

e) les principales autres parties intéressées;

f) les participations que détient en propre l'organisation;

g) les déclarations sur les risques spécifiques, y compris les engagements conditionnels et obligations de garantie de l'organisation.

3. Le tableau des participations peut être présenté dans le même tableau que les garanties si cela ne nuit pas à la clarté des informations.

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