Art. 50 Loi sur les finances communales (LFCo) - Principes régissant la tenue des comptes

1. La tenue des comptes est un enregistrement chronologique et systématique des transactions effectuées avec l'extérieur et des imputations internes.

2. Les principes régissant la tenue des comptes sont les suivants

a) exhaustivité: l'ensemble des charges et revenus du compte de résultats ainsi que des dépenses et recettes du compte des investissements de l'exercice est inscrit dans les comptes;

b) exactitude: la comptabilisation est effectuée sur les positions comptables adéquates et conformément au budget;

c) véracité: les écritures comptables correspondent aux faits et sont effectuées conformément aux directives;

d) ponctualité: la comptabilité et les mouvements de fonds sont tenus à jour;

e) traçabilité: les opérations sont enregistrées de manière compréhensible, les écritures sont attestées par des pièces comptables et les corrections sont inscrites comme telles.

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