Art. 15 Loi sur les finances communales (LFCo) - Compte de résultats

1. Le compte de résultats présente les charges et les revenus des activités courantes de la commune.

2. Dans un premier temps, le compte de résultats indique le résultat opérationnel et, dans un second temps, le résultat extraordinaire, avec l'excédent de charges ou de revenus; le résultat total modifie le capital propre.

3. Les charges et les revenus opérationnels du compte de résultats sont ceux qui proviennent des activités courantes d'exploitation et de financement de la commune.

4. Les charges et les revenus du compte de résultats sont considérés comme extraordinaires si l'on ne pouvait en aucune manière les envisager, lorsqu'ils se soustraient à toute influence et tout contrôle et ne relèvent pas du domaine opérationnel. Sont également considérés comme extraordinaires les attributions au capital propre et les prélèvements sur ce dernier ainsi que, le cas échéant, le remboursement du découvert du bilan.

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