Art. 9g Règlement d'exécution de la loi sur les communes (RELCo) - Election (art. 19 LCo) - Election complémentaire

1. En cas de vacance d'un siège, une élection complémentaire a lieu selon les articles 9a à 10 du présent règlement. Il ne peut être renoncé à l'élection complémentaire que si la vacance devient effective dans les six mois avant la fin de la législature et à la condition que le quorum soit préservé.