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Art. 81 Règlement d'exécution de la loi sur les communes (RELCo) - Modification du règlement d'exécution de la loi sur les constructions

Dispositions finales
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Art. 81 RELCo · Modification du règlement d'exécution de la loi sur les constructions

1. Le règlement du 15 février 1965 d'exécution de la loi sur les constructions est modifié comme il suit

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