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Art. 73g Règlement d'exécution de la loi sur les communes (RELCo) - Procédure d'enquête (art. 151b LCo) - Complément d'enquête

Haute surveillance des communes et des associations de communes
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Art. 73g RELCo · Complément d'enquête

1. L'enquêteur décide si et dans quelle mesure un complément d'enquête doit être ordonné.

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