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Art. 42h Règlement d'exécution de la loi sur les communes (RELCo) - Présence de tiers lors de séances à huis clos

Administration de la commune
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Art. 42h RELCo · Présence de tiers lors de séances à huis clos

1. Lorsqu'un tiers a été invité à participer ou à assister à une séance à huis clos, il est soumis au secret particulier prévu par l'article 7 al. 2 de la loi du 9 septembre 2009 sur l'information et l'accès aux documents; les instructions particulières relatives au maintien du secret sont données par la présidence à la fin de la séance.

2. Pour les séances du conseil communal, l'article 83b al. 2 LCo est seul applicable.

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