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Art. 42g Règlement d'exécution de la loi sur les communes (RELCo) - Compétence d'informer - Réponses aux demandes d'accès à un document

Administration de la commune
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Art. 42g RELCo · Réponses aux demandes d'accès à un document

1. La commune saisie d'une demande d'accès à un document officiel détermine si elle est compétente pour y répondre; les articles 17 et 18 de l'ordonnance du 14 décembre 2010 sur l'accès aux documents (OAD) sont applicables.

2. Les demandes qui doivent être traitées par les communes le sont

a) par l'administration communale, lorsqu'elles ne soulèvent pas de difficultés particulières au sens de l'article 8 OAD;

b) conformément aux règles de compétence définies à l'article 42e, dans les autres cas.

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