Art. 42b Règlement d'exécution de la loi sur les communes (RELCo) - Information du public et accès aux documents (art. 83a LCo) - Site Internet

1. Les communes disposent, seules ou en commun avec d'autres, d'un site Internet sur lequel elles publient et mettent à jour au moins les informations et documents mentionnés à l'alinéa 2.

2. Les sites Internet des communes contiennent notamment

a) une information générale sur les principaux organes de la commune et leur composition, ainsi que sur l'administration communale;

b) les dates, heures, lieux et ordre du jour des séances de l'organe législatif ainsi que, conformément à l'article 13 al. 2, les procès-verbaux de ces séances;

c) le registre des intérêts des membres du conseil communal;

d) les règlements de portée générale et les règlements administratifs de la commune;

e) le registre et les documents relatifs aux collaborations avec des tiers mentionnés à l'article 84bis LCo;

f) les règlements de portée générale et procès-verbaux des assemblées des délégué-e-s des associations de communes - et, le cas échéant, de l'agglomération - dont la commune est membre;

g) les documents relatifs aux droits d'initiative et de referendum en matière communale qui sont publiés dans la Feuille officielle, ainsi que les documents analogues des associations de communes dont la commune est membre;

h) les bulletins d'information communaux;

i) les postes mis au concours.

3. Les communes qui ne disposent pas d'un site Internet transmettent à la préfecture, pour diffusion sur le site de cette dernière, les informations et documents mentionnés à l'alinéa 2.

4. Les sites des communes répondent aux exigences de la protection et de la sécurité des données personnelles; au besoin, l'autorité cantonale ou communale de protection des données édicte des directives relatives à la protection des données sur Internet.

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