Art. 42a Règlement d'exécution de la loi sur les communes (RELCo) - Information du public et accès aux documents (art. 83a LCo) - Information d'office, exigences minimales

1. L'information sur les affaires communales est délivrée aussi souvent que nécessaire, mais au moins deux fois par an; elle est diffusée en principe par le moyen d'un bulletin communal et est envoyée aux médias qui en font la demande.

2. Elle porte sur l'ensemble des affaires de la commune, notamment les dossiers de l'assemblée communale ou du conseil général, les intentions et principales décisions du conseil communal, les travaux importants de l'administration communale, les collaborations intercommunales et les éventuels établissements communaux.

3. L'article 42b est en outre réservé.

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