Art. 26 Règlement d'exécution de la loi sur les communes (RELCo) - Récusation (art. 65 LCo) - Rapport étroit de parenté

1. Il y a rapport étroit de parenté (parenté de sang ou d'adoption)

a) dans tous les cas de parenté en ligne directe;

b) dans la parenté en ligne collatérale jusqu'au deuxième degré inclusivement.

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