Art. 15 Règlement d'exécution de la loi sur les communes (RELCo) - Mode de procéder en assemblée (art. 24 LCo) - Ordre des votes

1. La proposition du conseil communal est soumise en premier au vote.

2. Lorsque la proposition du conseil communal obtient la majorité des voix, les autres propositions ne sont plus soumises à l'assemblée.

3. Lorsque la proposition du conseil communal n'obtient pas la majorité des voix, on vote selon la même procédure d'abord sur la proposition de la commission et, le cas échéant, sur les autres propositions.

4. Les communes peuvent toutefois, par un règlement de portée générale, prescrire un ordre des votes différent.

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