Art. 14bis Règlement d'exécution de la loi sur les communes (RELCo) - Mode de procéder en assemblée (art. 24 LCo) - Délibérations

1. Lorsqu'un projet a été examiné par une commission, la parole est donnée au président ou au rapporteur de la commission; le cas échéant, le rapporteur de la minorité défend les propositions de celle-là.

2. Le représentant du conseil communal a ensuite la parole. Il l'a en premier lorsqu'il n'y a pas de commission.

3. Pour le budget et les comptes, le représentant du conseil communal s'exprime le premier; le président ou le rapporteur de la commission financière donne ensuite le préavis de celle-là.

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