Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
140.1 GGLCO CH-FR

Art. 171 Loi sur les communes (LCo) - Modification de la loi sur l'instruction primaire

Dispositions finales
Ouvrir la source officielle Texte complet (198 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 171 LCo · Modification de la loi sur l'instruction primaire

1. La loi du 17 mai 1884 sur l'instruction primaire est modifiée comme il suit

...

← Art. 170 LCo Loi sur les communes (LCo) - Notion de la commune Art. 172 LCo →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →