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Art. 15bis Loi sur les communes (LCo) - Commissions

Organes de la commune - Assemblée communale
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Art. 15bis LCo · Commissions

1. La durée des fonctions des membres élus par l'assemblée communale prend fin au plus tard avec la législature. Les membres sortants restent cependant en charge jusqu'à l'entrée en fonction de leurs successeurs.

2. Celui qui manque des séances sans motif légitime peut être révoqué par l'assemblée communale.

3. La commission désigne son président et son secrétaire. Pour le reste, elle s'organise librement.

4. A défaut de dispositions communales, les articles 64 à 66 sont applicables par analogie.

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