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140.1 GGLCO CH-FR

Art. 15 Loi sur les communes (LCo) - Bureau

Organes de la commune - Assemblée communale
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Art. 15 LCo · Bureau

1. Le bureau est formé des membres du conseil communal et des scrutateurs.

2. Il statue en cas de contestation relative à la procédure, sous réserve de l'article 16 al. 3.

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