Art. 125a Loi sur les communes (LCo) - Association de communes - Information et consultation de la population

1. Les assemblées communales ou conseils généraux des communes membres sont régulièrement informés des activités de l'association par les conseils communaux.

2. L'information du public et des médias sur ces activités est assurée en priorité par le comité de direction; les conseils communaux des communes membres sont toutefois également compétents pour assurer l'information de la population.

3. Les citoyens actifs des communes membres peuvent être invités par le conseil communal ou le comité de direction à lui adresser, dans un délai déterminé, leur avis en relation avec ces activités.

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