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Art. 122a Loi sur les communes (LCo) - Association de communes - Règles financières

Collaboration intercommunale
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Art. 122a LCo · Règles financières

1. La législation sur les finances communales s'applique par analogie à l'association, notamment en ce qui concerne la gestion financière, le budget et les comptes, les crédits et le contrôle.

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