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140.1 GGLCO CH-FR

Art. 120 Loi sur les communes (LCo) - Association de communes - Comité de direction c) Séances

Collaboration intercommunale
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Art. 120 LCo · Comité de direction c) Séances

1. Les règles relatives aux séances du conseil communal (art. 62 à 66), et aux commissions (art. 67) sont applicables. Toutefois, les statuts peuvent déroger aux articles 62 al. 1 et 2, 63 et 67.

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