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Art. 118 Loi sur les communes (LCo) - Association de communes - Comité de direction a) Composition et élection

Collaboration intercommunale
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Art. 118 LCo · Comité de direction a) Composition et élection

1. Le comité de direction se compose du président et d'au moins deux autres membres.

2. Les membres du comité de direction sont élus par l'assemblée des délégués pour la législature ou le reste de celle-ci.

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