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140.1 GGLCO CH-FR

Art. 114 Loi sur les communes (LCo) - Association de communes - Organes de l'association

Collaboration intercommunale
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Art. 114 LCo · Organes de l'association

1. Les organes de l'association sont

a) l'assemblée des délégués;

b) le comité de direction;

c) ...

2. Les statuts peuvent prévoir d'autres organes.

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