Art. 19k Ordonnance sur la profession d'avocat (OAv) - Résultat

1. L'examen oral est réussi si le résultat global des épreuves orales est jugé suffisant.

2. En cas d'échec, l'examen oral est répété en entier.

3. La décision de la Commission d'examen est communiquée séance tenante et confirmée par écrit.

4. La personne qui a échoué à l'oral dispose d'un délai de cinq jours dès la communication orale de son échec pour demander une motivation écrite succincte de son résultat. La Commission d'examen lui communique cette motivation dans les cinq jours.

5. ...

← Art. 19j OAv Ordonnance sur la profession d'avocat (OAv) - Objet Art. 19l OAv →