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Art. 19g Ordonnance sur la profession d'avocat (OAv) - Appréciation des travaux

Examens au barreau - Epreuves écrites
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Art. 19g OAv · Appréciation des travaux

1. Les travaux sont adressés simultanément à tous les membres de la Commission d'examen.

2. La Commission d'examen, réunie conformément à l'article 4a al. 3, détermine pour chaque épreuve si elle est réussie ou manquée.

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